Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente encadrent l’accès et l’utilisation du site iveroxa.com, exploité par la marque Iveroxa spécialisée dans le mobilier de jardin et les balançoires. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs, clients et visiteurs dans le cadre d’un service de commerce électronique conforme au droit français et aux réglementations européennes applicables.
1. Objet et champ d’application des conditions
Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site Iveroxa et tout utilisateur accédant au site ou effectuant un achat. Elles s’appliquent sans restriction à toute navigation, consultation ou transaction réalisée sur la plateforme. L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve ni modification unilatérale par l’utilisateur.
2. Accès au site et conditions d’utilisation
Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès internet. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions peut entraîner une restriction ou une suspension d’accès.
3. Restrictions géographiques et disponibilité
Les services proposés sur le site sont destinés principalement au marché français et européen, sous réserve de disponibilité logistique et technique. Certaines zones géographiques peuvent être exclues en raison de contraintes opérationnelles liées aux transporteurs ou à la réglementation applicable. Le vendeur se réserve le droit de restreindre l’accès ou la livraison dans certaines zones sans obligation de justification commerciale.
4. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement conforme aux lois en vigueur et aux règles de bonne utilisation du site. Toute tentative de fraude, d’atteinte aux systèmes techniques, de collecte automatisée de données ou d’utilisation abusive des fonctionnalités du site est strictement interdite. Le non-respect de ces règles peut entraîner des poursuites ou une restriction immédiate d’accès aux services.
5. Informations produits et exactitude des données
Les informations relatives aux produits (dimensions, matériaux, caractéristiques techniques et visuels) sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister en raison des contraintes techniques d’affichage ou de fabrication. Ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis afin d’améliorer la précision des données produits.
6. Limites relatives aux descriptions et paramètres techniques
Les descriptions produits sont destinées à fournir une compréhension générale des caractéristiques essentielles. Les variations de couleur, texture ou finition peuvent exister entre les images affichées et le produit réel. Les données techniques sont basées sur les spécifications du fabricant et peuvent être ajustées pour des raisons de conformité ou d’amélioration produit.
7. Disponibilité des services et des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra bénéficier d’une solution alternative ou d’un remboursement. Le vendeur ne garantit pas la disponibilité permanente des produits affichés sur le site.
8. Responsabilité du site
Le site agit en tant qu’intermédiaire de vente et de distribution. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus, sauf disposition légale impérative contraire. La responsabilité est strictement limitée au montant de la commande concernée.
9. Liens externes et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Iveroxa n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.
10. Utilisation par les mineurs
L’accès aux services est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d’une autorisation légale de leur représentant. Toute commande effectuée par un mineur sans autorisation pourra être annulée. Le site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée par un utilisateur mineur.
11. Processus de commande et exécution
Toute commande validée constitue une acceptation ferme du contrat de vente. Les commandes sont traitées selon un processus logistique standard comprenant vérification, préparation et expédition. Le délai de traitement est généralement de 1 à 3 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison estimé entre 4 et 14 jours ouvrés.
12. Prix et informations financières
Les prix affichés incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison sont appliqués selon le montant total de la commande : livraison standard pour les commandes inférieures à 159,89 €, et conditions spécifiques pour les montants supérieurs. Les frais de livraison s’élèvent à 7,99 € lorsque les conditions de gratuité ne sont pas atteintes.
13. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’un événement de force majeure, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves, les perturbations logistiques, les restrictions administratives ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
14. Protection des données et conformité
L’utilisation du site implique le traitement de données personnelles conformément au RGPD et à la législation française applicable. Les données sont traitées uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution des services et ne sont jamais utilisées en dehors du cadre contractuel ou légal prévu.
15. Modification des conditions
Iveroxa se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site et s’appliquent à toute utilisation ultérieure.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et les dispositions du droit européen applicables au commerce électronique. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les juridictions compétentes seront celles déterminées par le droit applicable.
17. Contact officiel
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : inkglow@iveroxa.com
Téléphone : +1 (316) 120-5846
Adresse : 315 W NEW YORK ST, SMITH CENTER, KS, 66967
Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (réponse limitée les week-ends et jours fériés)
18. Acceptation des conditions
L’utilisation du site et la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions et les accepter sans réserve.